Règlement de la vente

Règlement de la vente aux enchères

Chez Dominique Vuillermet, le 19/10/23 à 13h30

 1/ Objet :

Vente aux enchères de femelles issues

-   soit d’ateliers de génisses contractualisés avec CAP Tarentaise

-   soit d’adhérents au service « Progrès Génétique » si elles remplissent les conditions suivantes : génotypées ; > 120 d’ISU ; positive en lait et en MA

 2/ Qualité des animaux

Les femelles doivent :

-   être issues de cheptels officiellement indemnes de Tuberculose, Brucellose, Leucose et qualifiés ACERSA A en IBR

-   être non IPI en ce qui concerne la BVD

-   concernant la néosporose et la besnoitiose, présenter un résultat négatif sur un prélèvement de sang réalisé dans les 30 jours au plus précédant l'exposition. Les documents certifiant ces résultats seront transmis à CAP avant le 11 octobre 2023.

-    avoir des résultats conformes d’un point de vue croissance par rapport aux objectifs définis dans le cahier des charges pour celles issues des ateliers

Pour les gestantes

-    être certifiées gestantes (certificat fourni) et inséminées à partir du 30/01/2023

-    être pleines de race pure d’un taureau d’IA selon les préconisations des agents raciaux

 Les informations génétiques des femelles seront mises en ligne sur le site internet de CAP Tarentaise.

Les femelles présentes seront tondues et dressées au licol. Cette préparation sera réalisée par les propriétaires ou par les élèves du lycée accompagnés des membres du Comité Promotion de CAP Tarentaise. Dans ce dernier cas, la génisse devra être présente sur le site de la vente le jeudi 12/10/23.

 3/ Déroulement de la vente

L’acheteur potentiel lève la main ou son catalogue face au crieur ce qui l’engage à se porter acquéreur de l’animal si aucune autre enchère n’est enregistrée. Aucune transaction ne pourra avoir lieu en dehors de la vente aux enchères.

La vente se déroule selon le système des enchères progressives avec 50 euros par mise. Dès l’adjudication d’un animal, l’acheteur devra immédiatement décliner son identité par la remise d’une pièce justificative et la signature d’un document d’achat.

5/ Prix et règlement des femelles

5-A/ Pour les femelles issues des ateliers de génisses

* Prix de départ (= prix de réserve) fixé à 1700 € HT pour les femelles gestantes

soit1650€ pour le propriétaire (1600€ prix contractualisé + 50€ pour génotypage) et 50€ pour CAP de frais divers (dont transport) mutualisés. Si la génisse est pleine de semence sexée, le prix est augmenté de 50€ (pour le propriétaire) soit 1750€.

* Prix de départ (=prix de réserve) pour les femelles non gestantes : il est basé sur le barème officiel défini par CAP Tarentaise pour ses ateliers d’élevage (coût de production) auquel est ajouté 50€ pour le génotypage et 50€ pour CAP de frais divers (dont transport) mutualisés

A titre d’exemple :

            - une génisse de 18 à 22 mois sera mise à prix à 1300€

            - une génisse de 6 à 9 mois sera mise à prix à 950€

5-B/ Pour les femelles issues d’adhérents au service « Progrès Génétique de à CAP Tarentaise

Le prix de départ des enchères est le même que celui des femelles issues des ateliers.

Par contre, le propriétaire pourra définir un prix de retrait.

5-C/ L’attribution des animaux se fera au plus offrant, sous réserve que le prix offert soit au moins égal au prix de retrait.

Pour les animaux issus d’ateliers de génisses, la plus-value réalisée par rapport au prix de réserve sera répartie de la façon suivante :

-  50% pour le propriétaire

-  50% pour CAP Tarentaise (caisse de mutualisation)

Pour les animaux issus d’éleveurs adhérents à CAP, la plus – value réalisée sera répartie de la même façon (50%propriétaire – 50% CAP). Toutefois, elle ne sera comptabilisée qu’à partir de la valeur génétique de l’animal, définie à partir des grilles d’indemnisation de CAP Tarentaise.

Le paiement des animaux se fera par 2 chèques (1 pour le propriétaire, 1 pour CAP) à donner le jour-même. Aucun animal ne pourra être enlevé du site sans document d’achat signé et chèques remis.

L’enlèvement et le transport du site de la vente jusqu’au nouveau propriétaire sont à la charge de l’acheteur et sont indépendants du prix de la génisse.

6/ Responsabilités

La responsabilité des vendeurs cesse au moment du chargement de la génisse.

Observations : Tout acheteur qui souhaiterait faire une réclamation au sujet de l’animal acheté et concernant une tare, un vice ou une erreur concernant les informations liées à l’animal, sera tenu de le faire dans l’heure suivant la vente. En ce qui concerne les vices rédhibitoires connus par la loi, acheteurs et vendeurs sont soumis à ladite loi.