Règlement de la vente

Règlement de la vente aux enchères

Chez Dominique Vuillermet, le 20/10/22 à 13h30

1/ Objet :

Vente aux enchères de femelles issues

-         soit d’ateliers de génisses contractualisés avec CAP Tarentaise

-         soit d’adhérents au service « Progrès Génétique » et remplissant les conditions imposées (génotypées ; > 120 d’ISU ; positive en lait)

 2/ Qualité des animaux

Les femelles doivent :

-         être issues de cheptels officiellement indemnes de Tuberculose, Brucellose, Leucose et qualifiés ACERSA A en IBR

-         être non IPI en ce qui concerne la BVD

-         concernant la néosporose et la besnoitiose, présenter un résultat négatif sur un prélèvement de sang réalisé dans les 30 jours au plus précédant l'exposition. Les documents certifiant ces résultats seront transmis à CAP avant le 14 octobre 22.

-         avoir des résultats conformes d’un point de vue croissance par rapport aux objectifs définis dans le cahier des charges pour celles issues des ateliers

  • Pour les gestantes

-         être certifiées gestantes (certificat fourni) et inséminées à partir du 01/02/2022

-         être pleines DE RACE PURE d’un taureau d’IA selon les préconisations des agents raciaux

 Les informations génétiques des femelles seront mises en ligne sur le site internet de CAP Tarentaise.

Les femelles présentes seront tondues et dressées au licol. Cette préparation sera réalisée par les propriétaires ou par les élèves du lycée accompagnés des membres du Comité Promotion de CAP Tarentaise. Dans ce dernier cas, la génisse devra être présente sur le site de la vente le jeudi 13/10/22.

 3/ Déroulement de la vente

L’acheteur potentiel lève la main ou son catalogue face au crieur ce qui l’engage à se porter acquéreur de l’animal si aucune autre enchère n’est enregistrée. Aucune transaction ne pourra avoir lieu en dehors de la vente aux enchères.

La vente se déroule selon le système des enchères progressives avec 20 euros par mise. Dès l’adjudication d’un animal, l’acheteur devra immédiatement décliner son identité par la remise d’une pièce justificative et la signature d’un document d’achat.

 5/ Prix et règlement des femelles

5-A/ Pour les femelles issues des ateliers de génisses

 * Prix de départ (= prix de réserve) fixé à 1660 € HT pour les femelles gestantes

soit1610€ pour le propriétaire (prix contractualisé) et 50€ pour CAP (10€ de frais de gestion comme indiqué dans le cahier des charges ateliers et 40€ de frais de transport mutualisé)

Si la génisse est pleine de semence sexée, le prix est augmenté de 50€ (pour le propriétaire) soit 1710€. Si la génisse est génotypée, le prix est augmenté de 50€ – cumulable avec le point précédent.

 * Prix de départ (=prix de réserve) pour les femelles non gestantes : il est basé sur le barème officiel défini par CAP Tarentaise pour ses ateliers d’élevage (coût de production) auquel est ajouté 50€ pour CAP (10€ de frais de gestion comme indiqué dans le cahier des charges ateliers et 40€ de frais de transport mutualisé)

A titre d’exemple :

         - une génisse de 18 à 22 mois sera mise à prix à 1250€

         - une génisse de 6 à 9 mois sera mise à prix à 900€

 5-B/ Pour les femelles issues d’adhérents au service « Progrès Génétique de à CAP Tarentaise

 

Le prix de départ des enchères est le même que celui des femelles issues des ateliers.

Par contre, le prix de réserve sera différent du prix de départ des enchères : il est basé sur le barème officiel défini par CAP Tarentaise pour ses ateliers d’élevage (coût de production) auquel est ajouté :

- la valorisation de la valeur génétique. Une plus-value pour chaque point d’ISU supérieure à la moyenne raciale sera appliquée par CAP Tarentaise selon son barème officiel. 

- 50€ pour CAP (10€ de frais de gestion comme indiqué dans le cahier des charges ateliers et 40€ de frais de transport mutualisé)

 5-C/ L’attribution des animaux se fera au plus offrant, sous réserve que le prix offert soit au moins égal au prix de réserve. La plus-value réalisée par rapport au prix de réserve des enchères sera répartie de la façon suivante :

-         50% pour le propriétaire

-         50% pour CAP Tarentaise (caisse de mutualisation)

 Le paiement des animaux se fera par 2 chèques (1 pour le propriétaire, 1 pour CAP) à donner le jour-même. Aucun animal ne pourra être enlevé du site sans document d’achat signé et chèques remis.

 L’enlèvement et le transport du site de la vente jusqu’au nouveau propriétaire sont à la charge de l’acheteur et sont indépendants du prix de la génisse.

 6/ Responsabilités

La responsabilité des vendeurs cesse au moment du chargement de la génisse.

Observations : Tout acheteur qui souhaiterai faire une réclamation au sujet de l’animal acheté et concernant une tare, un vice ou une erreur concernant les informations liées à l’animal, sera tenu de le faire dans l’heure suivant la vente. En ce qui concerne les vices rédhibitoires connus par la loi, acheteurs et vendeurs sont soumis à ladite loi.